Honoraires et Frais

Les honoraires d’avocat sont traditionnellement calculés sur base du temps consacré aux prestations accomplies.

Le taux horaire varie selon la nature du dossier et ses enjeux, le degré de complexité de l'affaire, la spécialisation et l’expérience de l’avocat concerné et de l'urgence avec laquelle il convient d'intervenir.

Nous fixons nos honoraires dans une optique fondée sur la modération et la transparence. Nos conditions d’intervention sont communiquées à nos clients dès l’ouverture du dossier ou après un premier examen détaillé de celui-ci, et ce par écrit.

Une provision à valoir sur les frais et honoraires est usuellement demandée à l’ouverture du dossier pour couvrir les premières prestations à accomplir.

Par la suite, le client reçoit régulièrement des états de frais et honoraires provisionnels reprenant de manière détaillée les prestations déjà accomplies, ainsi que, le cas échéant, une nouvelle demande de provision.

En sus des honoraires, nous demandons également l’indemnisation de nos frais et le remboursement de nos débours.

Par frais, il faut entendre notamment les frais d’ouverture de dossier, de correspondance, de communications téléphoniques, de courriers spéciaux, de télécopies, de courriers électroniques, de consultation de banques de données, de déplacements, de papeterie, de photocopies, les frais d’impression de documents envoyés par e-mails ou téléchargés sur le réseau, les frais d’établissement des états d’honoraires.

Par débours, il faut entendre les dépenses faites pour le compte du client, tels que les frais d’huissier de justice, d’expertise, de greffe, de traduction, de recherches au registre national ou commande de pièces d’état civil. Les débours sont facturés au client au prix coûtant.

Depuis le 1er janvier 2014, les honoraires des avocats sont majorés de la TVA au taux de 21%.

Dans des conditions particulières et toujours en concertation avec notre client il peut être fait application d'un système forfaitaire d'établissement des honoraires ou d'une augmentation des honoraires en fonction du résultat obtenu.

Plus d’informations sur nos honoraires, nous vous renverrons à nos conditions générales.