Nous intervenons notamment pour vous apporter nos conseils dans le cadre d’une séparation -que vous soyez mariés, concubins ou cohabitants légaux- ou d’un divorce et des questions qui se posent à cette occasion tant en ce qui concerne les modalités relatives aux enfants (autorité parentale, hébergement, parts contributives) que les pensions alimentaires entre époux ou ex-conjoints.

Nous vous partagerons également notre expérience dans le cadre des aspects patrimoniaux en vous conseillant notamment lors des opérations de liquidation et partage des régimes matrimoniaux ou dans le cadre de successions.

Notre expertise s’étend également au droit des personnes (filiation,…) et plus particulièrement à la protection des incapables majeurs.

Un membre de votre famille n’est plus capable physiquement ou mentalement de gérer ses biens, une personne est sous l’influence de sa famille ou d’un entourage peu scrupuleux ?

Nous vous apporterons notre éclairage juridique pour que des mesures la protégeant soient prises.

Cette branche du droit concerne, comme son nom l’indique, les «jeunes», à savoir les enfants mineurs.

Aux yeux de la loi, toute personne de moins de 18 ans est considérée comme mineure et est protégée par des lois particulières.

Ainsi, tout mineur convoqué devant le Tribunal de la Jeunesse est obligatoirement assisté par un avocat dans le cadre des procédures protectionnelles c'est-à-dire les procédures concernant les mineurs « en danger » et les mineurs soupçonnés d’avoir commis un fait qualifié infraction. Elles visent à protéger les enfants d’eux-mêmes ou de leur entourage aux fins de mettre un terme à la situation de danger à laquelle ils peuvent être confrontés.

Que vous soyez un parent ou un mineur, nous veillerons à vous expliquer les spécificités de cette matière, le rôle du tribunal et des instances ou institutions d’aides à la jeunesse ainsi que les différentes pistes et solutions pouvant être envisagées pour votre situation. Nous vous assisterons et défendrons vos intérêts devant les juridictions de la jeunesse protectionnelle mais également devant les instances telles SPJ, SAJ,…

Le règlement collectif de dettes est une procédure judiciaire destinée à vous permettre de rembourser vos dettes tout en conservant des conditions de vie dignes.

Un médiateur de dettes vous est désigné par le juge du tribunal du travail pour négocier le remboursement de vos dettes avec vos créanciers.

C’est une personne désignée par le juge du tribunal du travail et choisie parmi les avocats, notaires, huissiers, ou parmi les services de médiation de dettes des C.P.A.S. ou des services sociaux agréés.

Le médiateur de dettes est chargé de trouver un accord avec vos créanciers pour le remboursement de vos dettes, c’est ce qu’on appelle le plan de règlement amiable, d’une durée de maximum 7 ans à partir de la désignation du médiateur, sauf exceptions.

Si aucun accord n'est possible, il expliquera la situation au juge qui pourra imposer un plan de remboursement (plan judiciaire). Le juge peut, lorsqu’il constate qu’il est absolument impossible de rembourser les dettes (ni dans l’immédiat, ni à plus long terme) et sur proposition du médiateur, prononcer un effacement total des dettes sauf dans les cas où la loi l’interdit (pensions alimentaires, amendes pénales, dettes restantes en cas de faillite, indemnités accordées pour la réparation d’un préjudice corporel suite à une infraction).

Le médiateur de dettes surveillera l'application du plan.

L’acte qui autorise le démarrage de la procédure est appelé « l’ordonnance d'admissibilité ». Les poursuites (saisies, cessions, etc) entamées contre vous par les créanciers avant l’ordonnance d’admissibilité sont suspendues pendant toute la durée de la procédure.

La loi prévoit que tous vos revenus doivent être versés au médiateur de dettes. Toutes les ressources sont visées (salaire, primes et commissions, pécule de vacances, allocations de chômage, indemnités de mutuelle, aide sociale, allocations familiales, contributions et pensions alimentaires, mais aussi remboursement d’impôt, héritage, prix de vente d’un bien etc.).

La suspension des poursuites ne signifie pas nécessairement que vous allez retrouver l'intégralité de vos revenus s'ils ont été saisis. Le règlement collectif de dettes a pour but de rembourser vos créanciers. Une partie de vos revenus sera, en principe, affectée à ce remboursement dès le début de la procédure. Le médiateur de dettes conviendra avec vous de la manière dont il vous reversera chaque mois la partie de vos revenus pour vivre dans la dignité.

Lors du premier entretien, le médiateur de dettes déterminera avec vous un montant sur base des informations de la requête et des explications que vous lui donnerez. Le montant versé par le médiateur de dettes pourra être adapté en cas d’augmentation ou de diminution de vos ressources. Le montant minimal dont vous devez disposer doit vous permettre de mener une vie conforme à la dignité humaine. Ce montant doit être équivalent aux quotités insaisissables à moins que vous ne marquiez expressément votre accord pour que le médiateur retienne un montant plus important. Toutefois, la loi précise que celui-ci ne pourra jamais être inférieur au montant du revenu d’intégration (RIS), majoré des allocations familiales.

Toute la médiation repose sur une relation de confiance entre le médiateur de dettes et vous. Vous ne devez lui cacher aucun actif et vous devez l'avertir immédiatement de tout changement dans votre situation (entre autres mariage, naissance, héritage, perception d’arriérés d’allocations, perte d’emploi, changement dans la composition du ménage, déménagement…). Selon l’importance de ces changements, le médiateur appréciera si le plan de remboursement proposé doit être modifié et s’il doit solliciter l’autorisation du tribunal.

Vous êtes impliqué dans un accident de circulation ?

Vous en êtes le responsable ou au contraire la victime ?

Cet accident a entraîné des dégâts humain ou matériel ?

Vous souhaitez être indemnisé de ce préjudice ?

L’autre conducteur vous réclame le remboursement de son dommage ?

Vous avez commis une infraction au Code de la route (ivresse, alcoolémie, excès de vitesse,…) ?

Vous êtes cité devant le tribunal de Police ?

Pour toutes ces situations et toutes celles impliquant un véhicule (cyclomoteur, vélo,…) nous vous informerons, nos vous conseillerons et assurerons la défense de vos intérêts devant les tribunaux de Police.

Nous attirons votre attention sur le fait que de nombreuses personnes bénéficient, par le biais de leur assurance auto, d'une assurance protection juridique, aussi appelée « assurance défense en justice ».

Si vous avez souscrit une telle assurance, notre intervention pourra être gratuite, votre compagnie d’assurance se chargeant, dans les limites de ses conditions, de prendre en charge nos frais et honoraires.

Que vous soyez propriétaire ou locataire, que le contrat conclu soit un bail de droit commun, de résidence principale ou commercial, vous avez des droits et des obligations.

La compréhension de ceux-ci, leur application et mise en oeuvre ou leur éventuel non respect peuvent mener à des situations particulièrement difficiles nécessitant les conseils d'un avocat dès la rédaction du bail jusqu'à son terme.